25 ans de défense et de promotion de la prévention et de la sécurité locales

Des "contrats de sécurité" aux "Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention" - Histoire et actualités

Dès 1990, le Plan de la Pentecôte se voulait porteur d’une nouvelle philosophie de prévention déléguant désormais à l’autorité locale la responsabilité de l’élaboration d’une nouvelle politique locale intégrée. C’est sur cette base que seront conclus plus tard les premiers contrats de sécurité.

Au moment d’élaborer les projets visant à mettre en place les politiques intégrées de prévention et de sécurité, les communes ont été confrontées à un certain manque de bases et de références « scientifiques » en la matière. C’est pour cette raison que dès l’origine des contrats, des liens ont été noués avec le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine qui crée en 1987 suscite et met en œuvre des programmes thématiques de coopération entre les villes qui ont pour objectif de stimuler et orienter les politiques locales de prévention.

C’est à partir de 1994 que les communes belges ont désiré voir s’ouvrir un espace de rencontre, de discussion, d’échanges, d’analyse et de concertation, regroupant les responsables politiques et techniques qui mettent en œuvre les initiatives de prévention au niveau communal.

Le FBPSU a ainsi été crée en Octobre 1995 à l’initiative des cinq grandes villes belges dotées d’un contrat de sécurité (Bruxelles, Charleroi, Gand, Anvers et Liège) et avec le soutien de 34 des 54 villes et communes concernées par ces mesures de prévention et de lutte contre les insécurités urbaines.

Depuis 2007, les contrats de sécurité ont été rebaptisés "Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention" (arrêté royal ci-joint). Ils ont été évalués et renouvelés pluriannuellement depuis lors, avec certains phénomènes entrant ou sortant de leur cadre.

Les Plans Stratégiques de Sécurité et de Prévention (2014-2017) ont été prolongés de 2 ans supplémentaires pour en permettre une bonne évaluation et donner aux autorités locales le temps "pour se préparer à une politique innovante en la matière". Vous trouverez plus d’informations à ce sujet en pages 4 et 5 de la note de politique générale présentée à la chambre le 18/10/2017, disponible ici.

Les plans stratégiques actuels de prévention et de sécurité (2014-2017) ont été prolongés de deux ans (2018-2019) grâce à leur évaluation. Il s’agit d’un examen très approfondi du système existant et donnera aux autorités locales le temps nécessaire pour se préparer à la nouvelle politique dans ce domaine. Plus d’informations sont disponibles ici aux pages 4 et 5 du mémorandum du 18/10 / 2017.
L’objectif était de mettre en place un nouveau système de plans stratégiques de sécurité et de prévention pour une période de six ans à compter du 1er janvier 2020. Le même mouvement a été réalisé avec succès avec les plans zonaux de sécurité.

Le vendredi 29 juin 2019, le Conseil des ministres a décidé de prolonger les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP). Les 108 villes et communes belges ayant déjà un SVPP voient leurs plans actuels prolongés d’un an. Rien n’a changé concernant les critères, les conditions et les budgets.

Il est positif que ces villes et communes puissent à nouveau utiliser ces subventions pendant un an pour élaborer et soutenir une politique de prévention locale des nuisances et de la criminalité.

Malheureusement, cette prolongation d’un an signifie également que l’opportunité unique de se connecter aux plans politiques locaux n’est pas saisie. Depuis la création des PSPP (il y a plus de 25 ans), le calendrier de ces plans et celui des politiques locales ont toujours été différents. Par exemple, il n’est pas possible de déterminer conjointement les priorités des PSSP et des plans zonaux de sécurité, ce qui constitue une occasion manquée pour une politique de sécurité locale efficace, intégrée et intégrée. Au cours des dernières années, les efforts nécessaires ont été déployés pour relier les PSSP aux politiques locales.

Le Forum belge asbl regrette par conséquent que les mêmes efforts n’aient pas été déployés pour les PSSP. Maintenant que les plans sont prolongés pour une période d’un an, il est à nouveau possible de craindre une longue période au cours de laquelle les plans de politique locale et les PSSP ne fonctionneront pas ensemble, mais en parallèle. Nous lançons un appel chaleureux au futur gouvernement fédéral pour qu’il accorde suffisamment d’attention à l’importance des plans stratégiques de sécurité et de prévention, et veille à ce qu’ils trouvent à l’avenir un lien indispensable avec les politiques locales.

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