Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine

Activités du FBPSU et de ses communes

13/9/2018 : Journée d’étude sur 25 ans de politique de sécurité au niveau local, Louvain

25 ans de politique de sécurité au niveau local

Un peu d’histoire
Les débuts remontent aux années ’80. Une période noire pour notre pays, qui fait face à plusieurs événements catastrophiques, dont le drame du Heysel et la bande de Nivelles. Ces événements ont non seulement un impact sur le sentiment de sécurité du citoyen, mais aussi sur l’organisation du travail policier et la politique de sécurité y afférente. L’augmentation de la criminalité grave et la diminution du taux d’élucidation contribuent à renforcer le sentiment d’insécurité au sein de la population. La police réagit en faisant de la recherche des auteurs de délits une priorité. En outre, la police communale procède à la désignation d’officiers de prévention, ce qui entraîne la mise en place d’une nouvelle politique de prévention policière.
En août 1985, un arrêté royal est publié en vue de la création d’une structure nationale de prévention de la criminalité qui doit permettre de mieux coordonner les pratiques de prévention existantes au sein de la police. Ce texte réglementaire donne immédiatement lieu à bon nombre d’initiatives que les autorités fédérales prendront encore par la suite dans le cadre de la prévention de la criminalité. Cette thématique s’inscrit alors de plus en plus dans une vaste politique de sécurité.
Un revirement survient au début des années ’90. La police n’est plus considérée comme le seul partenaire dans le domaine de la prévention de la criminalité. Un rôle important est dévolu aux autorités administratives. Le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Louis Tobback, commence à organiser la prévention de la criminalité au niveau local. Il conclut notamment des contrats de sécurité et de prévention avec différentes villes et communes. Au cours des 25 dernières années, ce système va évoluer pour devenir celui que nous connaissons aujourd’hui : les plans stratégiques de sécurité et de prévention.
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention d’aujourd’hui
Actuellement, 109 villes et communes en Belgique disposent d’un plan stratégique de sécurité et de prévention, qui leur permet d’obtenir des subsides du SPF Intérieur. Grâce à ces moyens supplémentaires, les villes et communes peuvent mener une politique de sécurité intégrale. Elles peuvent affecter ces moyens à la prévention de toutes sortes de formes de criminalité, comme le vol de vélo, les nuisances, les cambriolages, la radicalisation, ... Le SPF Intérieur joue un rôle important dans le système des plans stratégiques de sécurité et de prévention. Il assure le suivi et l’évaluation des plans. Par ailleurs, des conseillers locaux se tiennent à la disposition des villes et communes pour les aider en leur fournissant des avis de fond.
Il est un fait que cette forme de subside constitue une aide non négligeable pour les pouvoirs locaux. Ces moyens supplémentaires permettent aux villes et communes de recruter des gardiens de la paix, de mettre sur pied des campagnes de prévention, de mener des campagnes de sensibilisation efficaces pour la population, … Les citoyens prennent ainsi de plus en plus conscience de l’importance d’investir dans la prévention de la criminalité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Le système des plans stratégiques de sécurité et de prévention existe depuis pas moins de 25 ans. Les plans actuels sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Un moment idéal pour jeter un regard vers l’avenir. Comme nous l’avons déjà souligné, les moyens octroyés au travers des plans stratégiques de sécurité et de prévention sont accueillis positivement par les villes et communes qui peuvent en bénéficier. Or, comme pour tout, ce système connaît aussi ses limites. Après 25 ans, il est peut-être temps de confronter cette forme de subsides aux défis actuels.

Les défis pour l’avenir
Aujourd’hui, 109 villes et communes perçoivent des moyens supplémentaires grâce à leur plan stratégique de sécurité et de prévention. Cela signifie qu’une grande partie des villes et communes ne bénéficient pas de ces subsides. Si elles souhaitent investir dans des projets de prévention de la criminalité, elles doivent utiliser leurs propres moyens ou dépendre de la zone de police locale. Un premier défi pour l’avenir sera donc de veiller à offrir à ces villes et communes le soutien nécessaire à la mise en place d’une politique locale de sécurité intégrale et intégrée.
Un autre défi est la tendance actuelle à la fusion de communes, à la fusion de zones de police, ainsi qu’à la collaboration intercommunale. Il faut réfléchir à la façon dont les plans stratégiques de sécurité et de prévention peuvent répondre à cette tendance au sein de la société. Et peut-être examiner les possibilités de proposer des subsides au niveau de la zone de police au lieu de la commune uniquement. Nous pourrons ainsi impliquer davantage de villes et communes dans le système. Cela donne déjà matière à réfléchir.
Le financement actuel des plans stratégiques de sécurité et de prévention est critiqué. Pour l’octroi et la répartition des moyens, nous appliquons des critères hérités du passé, qui ne sont plus aussi pertinents aujourd’hui. Une réflexion sur un outil objectif d’octroi et de répartition semble dès lors s’imposer. Ce sera là le défi le plus difficile à relever. Il importe à cet égard d’impliquer un maximum de villes et communes, sans qu’il ne soit trop question de morcellement. C’est un must que de pouvoir encore utiliser cet outil efficacement.

Journée d’étude sur 25 ans de prévention : Louvain
A l’occasion des 25 ans des plans stratégiques de sécurité et de prévention, une journée d’étude sera organisée le jeudi 13 septembre prochain, à Louvain. Un moment idéal pour se pencher sur l’évolution des plans stratégiques de sécurité et de prévention au fil du temps, mais aussi et surtout une occasion par excellence de réfléchir aux défis que l’avenir nous réserve. Les fonctionnaires de prévention des 4 coins du pays pourront se réunir autour d’un brainstorming sur la nouvelle voie que pourraient emprunter ces plans. En outre, les villes et communes auront la possibilité de partager entre elles leurs bonnes pratiques en matière de prévention de la criminalité. Une belle occasion de se laisser inspirer par les idées d’ailleurs et d’apprendre d’autres villes et communes.

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