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Note du Forum concernant la loi sur les gardiens de la Paix - sept 2007

Votée en vitesse en juillet 2007, la loi sur les gardiens de la paix laisse les communes perplexes : ont-elles l’obligation de créer ce type de service ? L’Etat a-t-il prévu des subsides pour la mise en place et l’équipement de ce nouveau service ? Comment intégrer le personnel déjà en place qui assure déjà ce type de missions sur le terrain ?

Vous trouverez ci-joint la note du forum Belge sur le sujet. Elle souligne les points problématiques de la loi et des pistes de solution présentées notamment au niveau de la conférence des Bourgmestres de Bruxelles début septembre 2007.