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Sexe et normes

L’École des Sciences Criminologiques Léon Cornil de l’Université Libre de Bruxelles fête son 75ème anniversaire cette année.

À cette occasion, l’École a organisé un colloque le 26 février sur le thème « Sexe et Normes »

Voici le folder de cet événement :

A l’occasion de son anniversaire, l’Ecole des Sciences Criminologiques Leon Cornil, de l’Université Libre de Bruxelles a tenu organiser un nouveau Colloque. Le nom à donner à ce colloque, longtemps disputé et non pas sans controverse « Sexe et Normes » a été un grand succès. En guise d’introduction, le recteur de l’université, la doyenne de la faculté de droit ainsi que la présidente de l’Ecole des Sciences Criminologiques, ont tout d’abord félicité les organisateurs pour s’attarder après sur le problème de la sexualité et des normes. Ce qui a fait dire à Sybille Smeets, présidente de l’Ecole de Criminologie que le ’’sexe et les sexualités’’ ne sont pas d’objets de recherche comme tous les autres.

Michel van Kerchove, (Recteur honoraire et professeur émérite des Facultés universitaires Saint-Louis) se concentre sur les mouvements législatifs consécutifs aux affaires de délinquance sexuelle et pour l’essentiel sur les réformes législatives liées en Belgique à l’affaire Dutroux.

Pour lui, les affaires de délinquance sexuelle ont beaucoup influencés le processus de réformes législatives. Il identifie certaines fonctions que de telles affaires peuvent remplir, à savoir la fonction d’initiation, la fonction de réactivation, la fonction d’accélération et la fonction de rétroaction. En termes d’immédiateté il distingue une fonction directe et une fonction indirecte et en fin, en termes d’efficacité il distingue le cas où l’affaire a abouti à l’adoption d’une législation nouvelle et celle où l’initiative législative qu’elle a suscitée n’a pas abouti à une à une réforme effective.

Isabelle Wattier, (Maitre de conférence invitée et chercheuse au Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l’UCL) et ’’La majorité sexuelle discutée en droit belge : des sources formelles aux sources cryptiques du droit’’

La norme pénale belge de la majorité sexuelle (art. 372 CP) ainsi que le mot consentement crée de différences de traitement. Violation des principes d’égalité et de non-discrimination… En fonction de ce degré de consentement le législateur semble créer de la place aux deux contentieux : attentat à la pudeur et viol pour designer des fois un même fait. Parce que lorsque le mineur a moins de 16 ans et qu’on arrive à prouver son consentement, alors on va appeler cela attentat à la pudeur avec ou non violence ? Ce débat juridique est révélateur de plusieurs confusions de genres :

Bruno Gravier, (Professeur à l’Université de Lausanne et chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du CHUV). « Délinquance sexuelle : la clinique n’est pas soluble dans le droit pénal. Y a-t-il une catégorisation possible au delà de la taxonomie ? »

«  Un mouvement d’ensemble se dessine, à la faveur de tout ce qui se mobilise autour de la délinquance sexuelle, qui viserait implicitement ou non à transformer le psychiatre en bras armé d’une justice en mal à peine adéquate. Ce mouvement qui part de l’émotion conduit à l’élaboration de législations compulsives qui refaçonnent les catégories pénales autant en matière de qualification que de droit de sanctions ». Pour lui les troubles de personnalité sont un mode relationnel rigide. « Si agression sexuelle, alors trouble relationnel et donc trouble de personnalité ».

Colette Parent, ( Professeure à l’Université d’Ottawa). «  Féminisme et déviance sexuelle : un rapport ambigu ? »

«  Concevant les femmes comme des victimes potentielles aux mains des hommes, les féministes sont appelées à développer des analyses qui s’appuient d’avantage sur l’identité globalisante de la victime plutôt que sur celle d’actrice sociale. On peut dès lors comprendre que dans la problématique des déviances sexuelles, nombres de féministes puissent ainsi d’abord et avant tout les femmes comme des victimes soit des structures sociales patriarcales, soit directement des abus et de la violence aux mains des hommes. Or, à l’évidence, des femmes sont aussi auteures de déviance sexuelle et l’étiquette de victime ne leur convient pas nécessairement ou encore est tout à fait récusé par les principales intéressées. La prostitution reflète la condition sociale de la femme en société. Réduction à un objet ? ce n’est souvent pas leur sexe qu’elles vendent, mais leur dégradation. Comment se construire dès lors en tant que sujet de sexualité ?

Dominique De Fraene, (Chargé de cours à l’Ecole des Sciences Criminologiques de l’ULB). « Exhibition des crimes sexuels et perversion de la criminalisation ».

Il s’attarde sur les effets de la diffusion médiatique d’informations relatives à la délinquance sexuelle sur le public et sur les acteurs politiques. Tant dans le registre des fictions et de l’entertainment que dans celui des faits divers/de société, il a été démontré de façon constante que l’offre médiatique de produits abordant la criminalité et la justice pénale a connu une hausse importante depuis la seconde guerre mondiale. L’activité médiatique est sélective. Elle déforme les informations aboutissant à une présentation médiatique du crime et de la justice pénale en miroir de celle qui se dégage des connaissances scientifiques ( le crime est en augmentation alors qu’il diminue, les sentences sont douces alors qu’elle s’endurcissent …) (Surette, 1998). Entre autres, la « sexualisation » des sociétés occidentales, la « faitdiversification » et la « tabloidisation » de la presse ont contribué à pousser les faits de violences sexuelles sur le devant de la scène un autre mouvement important est la mise en avant des victimes dans les faits divers. La diffusion de ce type de faits est en augmentation dans toutes les formes médiatiques (Greer 2007) et cette mise en scène de la victime subit aussi les contraintes propres au champ médiatique. Sur les crimes sexuels, il ressort d’une part que les viols, fort représentés dans la rubrique faits divers, ont constitué une forme de porno soft permettant d’augmenter les ventes des tabloïds (Soothil et Walby 1991). Bref, cette production contribue au façonnement et à l’internalisation des normes, elles influencent les conversations publiques et les perceptions des risques.

Sarah Van Praet, (Assistante à l’Ecole des sciences criminologiques de l’ULB) et Caroline De Mann, (Chercheuse au centre de recherches criminologiques de l’ULB) sur « Les comportements à caractère sexuel signalés aux Parquets de jeunesse ».

Les dossiers de parquets jeunesse-famille mentionnant des faits « outrage public aux bonnes mœurs », « attentat à la pudeur » et « viol », masque derrière leur fausse évidence une large diversité de comportements. Il apparait qu’une partie de ces comportements fait l’objet d’une qualification abusive, et que l’ensemble de ceux-ci démontre, dans son hétérogénéité, la désabrobation de l’adulte face aux gestes et/ou paroles d’un jeune interprété comme ayant trait aux mœurs… Alice Jaspart (chercheuse au Centre de recherches criminologiques de l’ULB). « Quand les institutions pour mineurs délinquants regrettent les ‘’gros durs’’ : surreprésentation des jeunes délinquants sexuels et malaise des équipes éducatives ». Elle a mené une recherche à l’IPPJ Braine-le-Château sur base de récits et donc trois types de discours identifiés :

Sybille Smeets et « Corps de police et corps délictueux : la réaction policière à la déviance sexuelle ».

A partir de quel moment et selon quelles circonstances un comportement à caractère sexuel est considéré par les policiers comme nécessitant une intervention policière (qualification policière). Qu’est ce qui fait le policer en cas de comportement à caractère sexuel qualifié comme objet d’intervention policière (mode opératoire). En d’autres termes il s’agit de savoir quand et pourquoi ce comportement devient un événement policier, étant entendu que pour devenir un événement policier, il faut non seulement que le policier considère qu’il est légitime et pertinent d’intervenir, mais qu’il y ait effectivement une intervention policière, quelle que soit sa nature.

Carla Nagels, ( Professeure et vice-présidente de l’Ecole des sciences criminologiques de l’ULB) et Anne Lemonne (Assistante de recherche à l’INCC) sur « Traiter la traite : quand la prostituée navigue dans les eaux troubles balisées par la dignité humaine ».

Les procédures en matière de reconnaissance du statut de victime de TEH montrent que leur parole et leur vécu ne sont tout compte fait que peu ou pris en considération et qu’elles sont largement instrumentalisées, même légalement, dans le but de combattre le crime organisé. En effet la lecture privilégiée en matière de victime TEH exploitation sexuelle est celle d’une « victime innocente », tombé dans les mains du crime organisé transnational. La majorité des victimes ne se reconnaissent pourtant pas dans ce statut. Souvent les relations auteur-victime sont des relations s de proximité qui opère sur le mode du « gagnant-gagnant ». Et le fait de ne concevoir la prostitution qu’en rapport avec le droit pénal ne permet pas de concevoir le statut de victime de manière plus complexe.

Christophe Adam, (Maitre de conférences à l’Ecole des sciences criminologiques de l’ULB) et Philippe Mary, (Professeur ordinaire et directeur du Centre de recherche criminologique de l’ULB) sur la « Libération conditionnelle des auteurs d’infraction à caractère sexuel : les effets pervers d’une obsession ».

Comment la question du suivi et de la libération (conditionnelle) des délinquants sexuels est apparue dans la politique pénitentiaire belge et quelles sont les effets de cette apparition sur les pratiques du personnel psychosocial.

Conclusions : Yves Cartuyvels, (Professeur et Doyen de la Faculté de droit-Facultés Universitaires Saint-Louis) et Dan Kaminski, (Professeur/président-Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité, Université Catholique du Louvain :

La délinquance sexuelle à depuis les années 80 joué un rôle important dans les réformes pénales :

Aujourd’hui il y a un Rapport singulier à la Norme : « La règle oui, mais que pour les autres, pas pour moi »

Les effets de cet engouement sur le plan pénal :

En guise de conclusion, on peut constater que la dangerosité du xix siècle, fait son retour au xx siècle.

Ecole des Sciences criminologiques Léon Cornil, ULB
tel 02 650 39 41
Campus du Solbosch, bâtiment H, niveau 1
ULB CP137, avenue F.D. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

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