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Sanctions administratives communales

L’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises

Brusselsstudies, la revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles, a publié en mai 2008 un article écrit par Karen Meerschaut, Paul De Hert, Serge Gutwirth et Ann Vander Steene sur l’utilisation des sanctions administratives communales par les communes bruxelloises.

"La Région de Bruxelles-Capitale doit-elle jouer un rôle régulateur ?"

Vous trouverez ici l’article sous format pdf dont voici le résumé :

Grâce aux lois de 1999 et 2004 relatives à l’instauration de sanctions administratives communales (en abrégé la législation SAC), les communes se sont vu dotées de nouveaux instruments juridiques leur permettant de traiter avec plus d’efficacité les phénomènes de nuisance. Désormais, elles peuvent frapper d’une sanction administrative allant jusqu’à 250 euros les comportements qui constituent une atteinte à l’ordre public (propreté, sécurité et repos) ou qui provoquent des « nuisances publiques ». Dans cet article, nous examinons comment les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale exercent ce « droit des nuisances ». On constate de nombreuses divergences entre elles tant au plan du contenu, de la procédure, des modalités des sanctions administratives (médiation, constatation, montants) que sur le plan de la peine (amende administrative ou peine policière). Bien qu’une certaine uniformisation se soit installée de facto, il est nécessaire de reconnaître à la Région bruxelloise un rôle officiel de gestionnaire plus important.

Site web de la revue : http://www.brusselsstudies.be

Contact :

Michel Hubert - hubert@fusl.ac.be

Paul De Hert - paul.de.hert@vub.ac.be

Serge Gutwirth - Serge.Gutwirth@vub.ac.be

Karen Meerschaut - kmeersch@vub.ac.be

Ann Vander Steene - anneke_vds25@hotmail.com