Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine

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Recommandations du colloque du 31 mars 2003 sur les diagnostics locaux de sécurité

Le 31 mars 2003, le Forum Belge a organisé son colloque annuel à Saint-Gilles sur le thème des "diagnostics locaux de sécurité". Cette journée a rassemblé plus de 200 personnes.
A l’issue des échanges, plusieurs recommandations ont été élaborées, en collaboration avec des représentants universitaires, du Forum européen pour la Sécurité Urbaine ainsi que des villes et communes du Forum Belge.

Conclusions et recommandations
du colloque FBPSU du 31 mars 2003 à St Gilles

Au terme de cette journée, il nous a paru important de dégager, sur base des différentes interventions, certaines conclusions ou recommandations relatives au diagnostic locale de sécurité (D.L.S.). L’idée n’est certainement pas de formuler une recette type de DLS tant la réalisation de celui-ci dépendra d’une série d’éléments propres à son niveau de réalisation (taille de la ville/commune ; moyens qu’elle peut et/ou est prête à affecter à ce type de démarche, ingéniosité qu’elle est prête à déployer) mais bien de reprendre certaines pistes qui pourront être analysées et suivies au niveau des villes et communes. Le document finalisé vous sera transmis dans les prochaines semaines.

Rappelons que le DLS n’est pas un outil neutre, mais qu’il est un acte politique, inévitablement inspiré par l’une ou l’autre théorie du crime.

Nous allons structurer cette dernière partie sur base des différentes questions qui sous-tendent cette journée.

I. Pourquoi réaliser un diagnostic local de sécurité ?

Les différents exposés de la journée ont mis en évidence les raisons conduisant à la réalisation d’un diagnostic local de sécurité :

- L’enjeu fondamental du DLS est d’étudier, de développer et d’améliorer l’adéquation entre les problématiques de sécurité mises en évidence sur le territoire considéré et les actions qui sont développées pour y faire face.

- Il faut travailler aussi bien sur la prévention situationnelle, tournée vers les victimes, que sur la prévention du passage à l’acte (et de la récidive) et la diminution du sentiment d’insécurité. Un diagnostic local n’est jamais politiquement neutre.

- Il faut une fois encore rappeler que le concept de (in)sécurité développé ici est à comprendre au sens large, regroupant trois types d’éléments, se situant à trois niveaux différents : les atteintes à l’intégrité psychique, physique et matérielle ; les atteintes au cadre de vie de l’individu et les atteintes à la qualité de vie.

- En relation avec ce premier point est présent le souci d’améliorer, de dynamiser, de renforcer ou de réorienter les actions de prévention et de sécurité mises en place localement. Cet outil doit également aider à la prise de décision.

- De manière indirecte, la réalisation du D.L.S. peut également être l’occasion d’une implication de différents partenaires ainsi que des habitants du territoire considéré, permettant la mise en place d’une dynamique participative et intégrée localement.

- Quoiqu’il en soit, un DLS doit toujours s’appuyer sur volonté politique réelle.

II. A quel niveau doit être réalisé le DLS ?

On ne peut donner une réponse unique à cette question compte tenu de la nécessité toujours présente de s’adapter aux réalités locales. Cette exigence ne doit cependant pas nous empêcher de relever les points suivants :

la ville, la commune ou l’association de plusieurs communes constituent généralement le niveau territorial et symbolique sur lequel est mis en place le DLS ;

- il est néanmoins intéressant de subdiviser ce niveau en sous-entités telles que les quartiers afin d’avoir une connaissance plus fine des phénomènes étudiés ;

- il est recommandé de se concentrer sur certains quartiers plus fragilisés où la victimisation, le passage à l’acte et le sentiment d’insécurité sont plus importants et plus fréquents. Il faut dans ce cas éviter que le DLS ait pour conséquence de ne se préoccuper que des phénomènes de délinquance les plus visibles et contribue indirectement à stigmatiser un quartier.

III. De quoi se compose un diagnostic local de sécurité ?

III. 1. Quel est l’objet d’un diagnostic local de sécurité ?

Le diagnostic local de sécurité doit comporter les différents éléments suivants :

- une description et une analyse des problèmes et des besoins de la population en termes de sécurité (au sens large, voir supra) ;
- une description des actions mises en place permettant d’apporter une réponse à ceux-ci ;
- une mise en évidence des forces et des faiblesses des réponses déjà mises en place par rapport aux problèmes soulignés, de même que les potentialités, les atouts et les menaces propres au territoire concerné.
- une hiérarchisation des enjeux et une détermination des priorités d’action.

III. 2. Quelles sont les sources mobilisables ?

Pour ce faire, les différents exposés ont mis à jour la multiplicité des sources mobilisables.

- Les statistiques policières (criminalité enregistrée par les services de police) constituent un premier outil à prendre en considération en tant que reflet de la disponibilité des victimes à porter plainte et de la disponibilité de la police à enregistrer ces plaintes, et non comme une image fidèle de la délinquance commise.

- Les données relatives au phénomène de victimisation, aux dispositifs préventif et répressif mis en place localement.

- Les données relatives à la délinquance, aux incivilités et aux nuisances recueillies par d’autres services actifs sur le territoire envisagé (logements sociaux, assistants de prévention et de sécurité, stewards, éducateurs de rue) permettent de complexifier l’image dégagée par les statistiques policières et de mettre à jour certaines problématiques qui n’y sont pas présentes. Il est ainsi important, dans le cadre d’une démarche de diagnostic, d’identifier l’ensemble des sources de données disponibles au niveau local et de s’appuyer adéquatement sur celles-ci.

Tout comme les statistiques policières, il convient d’encadrer leur récolte et leur analyse de précautions méthodologiques et de garder à l’esprit qu’elles sont le résultat d’une activité humaine et non une objectivation de la réalité. Si on désire effectuer une comparaison entre ces données et les statistiques policières, il faut également veiller à ce que certaines règles de base (notamment la question de l’unité de compte) soient identiques.

- Des données contextuelles et socio-économiques (caractéristiques du territoire considéré en termes de démographie, de pauvreté, de qualité du logement, d’emploi, de scolarité…) sont utiles afin d’assurer une mise en contexte, évitant ainsi d’isoler les données relatives à la délinquance, aux incivilités et aux nuisances du cadre et des conditions dans lesquelles elles sont produites. Au niveau quantitatif, l’analyse statistique peut se prolonger, en cas de moyens financiers suffisants, par une cartographie des phénomènes étudiés, permettant ainsi de resituer les problèmes dans leur contexte géographique.

- A côté de données quantitatives, il convient de ne pas négliger les données qualitatives qui peuvent permettre de compléter, d’éclairer et d’enrichir les informations quantitatives et ce dans le cadre d’une démarche complémentaire. Ces données permettront de mettre à jour certaines problématiques moins visibles et de fait moins constatées par les différents agents de contrôle social, de mettre en évidence plusieurs perception de la sécurité. Les données qualitatives pourront être obtenues auprès de personnes ressources (services de 1ère ligne) et de la population par l’intermédiaire d’entretiens, d’enquêtes de population, d’observations et de groupes de paroles sur bases thématiques. Concernant la population, il peut être intéressant d’avoir le point de vue du citoyen sur l’activité des services répressifs et préventifs. Il est également utile de communiquer les résultats de ces enquêtes aux groupes de parole concernés ainsi qu’aux partenaires (feed-back).

Il faut souligner l’importance de définir les termes utilisés pour décrire un phénomène (ex : « bandes » de jeunes, etc…) au sein des groupes de travail et/ou de concertation : en effet, les différents acteurs peuvent avoir des représentations différentes des phénomènes dont il faut tenir compte lors de la description de figures criminelles, de nuisances,…

III 3. Analyse et diffusion

- Il est utile de veiller à la cohérence des méthodes d’analyse entre dispositifs (unités de compte, etc..).

- Il est indispensable de veiller à élaborer un résumé succinct du diagnostic pour en faciliter la diffusion et la compréhension (si le DLS se compose de 300 p., il est probable qu’il ne sera pas lu..). Ce résumé sera restitué à l’ensemble des participants, en ce compris, le citoyen.

- la modalité de diffusion des informations échangées (mises en commun entre acteurs) et apportées par chacun des partenaires doit être décidée entre ceux-ci.
Dans le cadre de l’échange des informations, il est impératif de proscrire la présence de données nominatives.

IV. Mise en œuvre d’un diagnostic

Il est important de mettre en place des structures qui permettent d’échanger les données (comité de pilotage) ainsi qu’une structure de suivi qui veillera à la mise en œuvre des priorités d’action.

La réalisation du DLS est placée sous la responsabilité du fonctionnaire de prévention (agent communal chargé de la coordination du contrat de sécurité et de prévention et de la politique de prévention communale), en partenariat avec le directeur stratégique de la police (s’il en existe un).

V. Quels sont les acteurs à associer dans le cadre d’un diagnostic local de sécurité ?

La conduite d’un diagnostic local de sécurité implique une réflexion préalable et une vision partagée concernant les points suivants :

- quelles sont les personnes qui mettent à jour et définissent les problèmes repris au sein du DLS ?
- quelles sont les personnes qui analysent, traduisent ou disposent d’informations mobilisables concernant ces mêmes problèmes ?
- quelles sont les personnes ou instances qui permettent d’apporter une solution à ces problèmes ? Quelle est leur logique d’action, leurs forces et leurs faiblesses ?

Si les responsables politiques, policiers, judiciaires, et de la prévention sont logiquement des acteurs de premier plan, on a vu qu’il est également important d’y associer d’autres acteurs locaux (acteurs du secteur public, privé ou bénévole, en fonction des thématiques abordées) ainsi que la population notamment au niveau de la récolte d’informations et de l’appréciation de l’adéquation des réponses apportées. Concernant la population, on veillera à mettre en place un mode de consultation qui offre un accès aisé aux personnes moins outillées pour faire passer leur point de vue.

Cette démarche suppose également que des règles de fonctionnement claires soient mises en place au niveau du cadre de concertation au sein duquel sera développé le DLS. Il est ainsi nécessaire de mettre en place une structure (groupe de travail ou sous conseil du conseil consultatif de prévention chargé de la thématique du DLS ?) au sein de laquelle les participants sont clairement mandatés par leur hiérarchie ou organisation.

Afin d’assurer une cohérence des politiques mises en place, il convient également de veiller à une articulation entre le DLS et d’autres textes applicables sur le territoire considéré tels que le plan zonal de sécurité , le plan communal de développement (P.C.D.)et le programme politique général de la ville ou la commune.

VI. Périodicité du DLS.

- Le DLS supposant un travail de rassemblement et d’analyse de différentes données important, il ne peut être renouvelé de manière trop fréquente sans représenter une charge trop lourde pour les villes.

- Il est néanmoins opportun de prévoir la réalisation d’un DLS complet tous les trois ans avec des bilans intermédiaires. Une telle périodicité est nécessaire car elle permet d’envisager l’évolution des différents phénomènes étudiés et des actions mise en place (technique des tableaux de bord).

- Afin d’éviter un décalage trop important entre les données reprises dans le DLS et la réalité de terrain, il convient que les acteurs concernés se réunissent à intervalles réguliers afin d’analyser l’évolution intervenue par rapport aux phénomènes étudiés. Afin d’éviter que ces réunions ne concernent un nombre trop important d’acteurs, ces réunions pourraient être organisées de manière thématique.

VII. Encadrement, formation et échange d’expériences

- Il peut être utile de s’appuyer sur des DLS déjà réalisés dans d’autres villes ou communes présentant des caractéristiques similaires. Dans ce cadre, l’échange de bonnes pratiques mis en place par des organismes tels que le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine et le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine est à promouvoir.

- Il serait également utile que le Ministère de l’Intérieur développe, au-delà du manuel de méthodologie des Contrats de Sécurité et de Prévention, une démarche du même type que celle menée en France, c’est à dire l’élaboration d’un guide méthodologique pratique reprenant certains tableaux et conseils en vue de la réalisation du DLS.

- La formation des acteurs locaux et des élus locaux en charge de cette thématique apparaît ici indispensable. Elle pourrait être confiée à des organismes d’échange de bonnes pratiques tels que le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine (dès lors que cette association dispose de moyens structurels pour assurer cette mission) ou le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.


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