Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine

Thématiques

Participation citoyenne dans la gestion de la sécurité

Intervention de V. KETELAER [1] au Centre d’Etudes de la Police asbl, Jurbise, 2006.

1. Introduction : le Forum belge, association de villes pour une représentation nationale et internationale

Depuis sa création en octobre 1995, le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine asbl mène une réflexion, avec les professionnels et les élus locaux, sur la coordination des politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance. Constituée actuellement de 63 villes et communes belges, l’association s’appuie sur de multiples réseaux de professionnels locaux, regroupés sur base thématique et/ou régionale pour favoriser les meilleures pratiques sur le terrain et soutenir les politiques locales de prévention et de sécurité (voir le site : www.urbansecurity.be).

Au-delà de son expertise de terrain, une des particularités du Forum est son caractère national. Il permet en effet de débattre de projets et de thèmes toutes régions confondues, ce qui à l’heure actuelle constitue une richesse non négligeable dans le débat au niveau belge.

Ne disposant malheureusement jusqu’ici d’aucun soutien financier propre, l’association du Forum belge s’appuie exclusivement sur les travailleurs des villes membres pour faire évoluer la réflexion et promouvoir le point de vue des villes, notamment dans le cadre de concertations institutionnelles relatives à la sécurité urbaine.

Au niveau international, le Forum Belge est en lien direct avec son pendant européen, le FESU (Forum Européen pour la Sécurité Urbaine) et d’autres forums nationaux. Il est également reconnu par la Commission européenne en tant que point de contact dans le cadre du réseau européen pour la prévention de la criminalité (EUCPN).

La question complexe de la participation citoyenne à la sécurité locale donne lieu à divers types d’expériences menées par les villes et communes dans le cadre de programmes visant la sécurité locale ou plus généralement la requalification du quartier.

Des réunions informatives, consultatives et/ou menant à une prise réelle de décision, sur base régulière ou ponctuelle, menées par les élus locaux et/ou des techniciens, focalisées sur le thème de la sécurité ou plus généralement sur l’aspect de qualité de vie dans les quartiers…, toutes sortes d’initiatives émergent.

Sur base de quelques expériences locales (non exhaustives), je proposerai ci-dessous de présenter le contexte et les enjeux des démarches de municipalités, les forces et faiblesses détectées au cours de la mise en place de ces projets et proposer ainsi une mise en valeur de quelques bonnes pratiques.

2. Les enjeux de la participation citoyenne

Les enjeux de la participation citoyenne sont multiples (et pas toujours tous déclarés). Je reprendrai ci-dessous certains d’entre eux qui me semblent les plus évidents :

· Un enjeu démocratique : améliorer la citoyenneté responsable (notion de droits et devoirs), favoriser la cohésion sociale dans le quartier et une meilleure qualité de vie pour tous, en permettant aux habitants, aux commerçants et autres forces vives du quartier de s’y impliquer activement. Il s’agit de l’enjeu essentiel du processus de participation.

· un enjeu financier : plusieurs programmes d’intervention régionale (ex : contrats de quartier en région bruxelloise, programme politique des grandes villes,…), fédérale, voire européenne impliquent l’organisation d’une participation des habitants aux décisions de lancement des projets subventionnés, une enquête de population ou la mise en place d’autres types d’outils de participation. La participation citoyenne fait donc partie des critères d’octroi de subventions.

· un enjeu électoral : le calendrier des élections a une influence non négligeable sur l’organisation de réunions de participation avec les habitants. Il peut motiver ou mettre en question la présence ou non d’élus aux réunions (auquel cas, les réunions seront organisées plutôt en présence des techniciens, agents communaux, policiers, ou des logements sociaux,…), de conseils communaux, du Collège dans son ensemble ou seulement du Bourgmestre.

3. Diversité des initiatives locales de participation

Comme signalé dans l’introduction, une multitude d’initiatives de participation citoyenne est mise en place dans les villes et communes depuis plusieurs années et foisonnent depuis environ quatre à cinq ans. Elles ne visent pas toujours le même type de participation (ce vocable étant trop souvent galvaudé et utilisé comme mot-clef magique alors qu’il n’implique pas du tout le même type de démarche, ni d’objectif). Informer, consulter ou faire participer la population à la prise de décision peuvent être des démarches complémentaires mais ne sont pas identiques et ne peuvent être comparées en termes d’outils à mettre en place, d’investissement et d’impact.

De façon non exhaustive, Charleroi, Anvers, Verviers, Bruxelles Ville, Liège ainsi que les communes bruxelloises bénéficiant des contrats de quartier, contrats de sécurité et de prévention et/ou de programmes grandes villes,…, sont quelques localités qui ont mis en place des outils de participation citoyenne intéressants et assez réguliers. Ils prennent la forme de réunions d’habitants (bien désignés ou très largement invités) par quartier ; de tournées mensuelles du bourgmestre dans les quartiers ; de réseaux d’information de commerçants ; d’une désignation de personnes relais dans les quartier chargées de relever les problèmes et en faire part aux autorités ; de commissions locales de développement intégré dont les représentants d’habitants, de commerçants et d’associations du quartier sont élus ; etc..

Ces initiatives sont mises en place soit par un service communal traitant des problèmes de sécurité, de malpropreté ou d’autres nuisances du même type (ex : contrat de sécurité et prévention, programme grandes villes), soit par le service chargé du développement du programme d’investissement dans le quartier (urbanisme, programmes grandes villes), soit par la police locale, soit par des associations de riverains ou de commerçants suffisamment organisées pour interpeller l’autorité locale et l’inviter à s’exprimer sur l’état d’un quartier et les projets communaux qui y sont développés.

Le sujet principalement abordé lors de ces réunions concernent l’état général du quartier dans sa globalité (aménagements urbains en cours, chancres, malpropreté, adaptation de la circulation routière, problèmes de sécurité,…), le thème précis de la sécurité y étant abordé soit directement et le plus souvent indirectement.

4. Evaluation des forces et faiblesses du niveau local pour mener des projets de participation

Je ciblerai ci-dessous des pratiques observées dans quelques projets locaux de participation qui permettent de catégoriser les démarches en points forts ou faibles (ou risques). Les points forts reprennent les atouts dont dispose une commune pour organiser la participation des habitants et les risques (ou points faibles) sont les démarches ou éléments qui pourraient être pointées comme à éviter lorsqu’on organise une concertation avec les habitants, commerçants et autres représentants d’un quartier.

a) Quelques points forts :

-  Aborder le quartier dans une approche globale : le bourgmestre occupe un mandat privilégié permettant d’aborder les problèmes de quartier de façon globale. Il peut en effet légitimement traiter des problèmes d’aménagement du territoire, de sécurité, propreté, de politique de la jeunesse sur sa commune. Il est également à même d’inviter différents acteurs clefs ou techniciens avertis (ses services communaux mais aussi la police locale ou fédérale, d’autres niveaux de pouvoirs,..) à participer à la concertation qu’il organise pour expliquer certains points en direct au public.

- Proximité avec le terrain : la commune dispose d’une multitude d’agents présents au quotidien dans les quartiers : éducateurs et animateurs de rue, médiateurs de quartier, gardiens de parc ou d’espaces publics, assistants de prévention et de sécurité, stewards, mais aussi agents de propreté et jardiniers constituent de réelles courroies de transmission de l’information sur un quartier (pour autant qu’on les mobilise utilement et de façon valorisante). Ils permettent d’assurer un travail de proximité dans un quartier, d’informer les habitants et de servir de relais de l’information ou de demandes vers les autorités communales.

-  Capacité de réaction rapide sur certaines problématiques (ex : poubelles, information, interpeller certains services..) est un atout local. Par contre, il est courant que la commune n’ait aucun impact sur l’avancement de certains dossiers qui dépendent d’autres niveaux de pouvoir (longue procédure en cas de marchés publics, chantiers ou régionaux, dossiers dépendant de compétences ministérielles, etc..). Dans ces cas, informer la population que la ville/commune fait tout ce qui est en son pouvoir pour interpeller les responsables, contacter les bons interlocuteurs peut être une réponse positive à cet état d’impuissance.

- Ressources humaines, logistiques et organisationnelles disponibles : les communes bénéficiant de programmes fédéraux et régionaux tels que les PGV, contrats de sécurité, contrat de quartier peuvent compter sur des ressources mobilisables pour organiser les réunions avec les habitants. Ce soutien est nécessaire pour assurer une bonne organisation des réunions (convocation, organisation, rédaction de pv, rappel de l’agenda,..) et un suivi des demandes ou propositions des habitants, etc… Par ailleurs, les communes disposent de plusieurs structures qui facilitent la tenue de réunions avec les habitants (salles communales, écoles, infrastructures du CPAS..).

- La capacité d’assurer une souplesse des outils (types de réunions) mis en place constitue également un atout. Selon les problèmes émergeants dans un quartier, la typologie du quartier et de ses résidants, il peut être utile d’adapter le profil des réunions de participation ou d’information : choisir d’inviter les riverains par toutes boites (ouverture à tous) ou effectuer un ciblage en invitant certains représentants d’habitants ou encore organiser une élection de représentants de commerçants, d’associations et d’habitants, etc..), organiser la réunion en soirée, sur le temps de midi,…. La commune a là encore la capacité d’adapter sa façon d’informer ou de faire participer les habitants.

- Un bourgmestre (ou un commissaire de police) présent aux réunions et qui « communique bien ». Le bourgmestre anime souvent le débat et il a là un rôle essentiel à jouer. En effet, la communication en public ne s’improvise pas : parvenir à organiser un débat productif, veiller à contrôler d’éventuels dérapages lorsque les personnes prennent la parole, vulgariser les propos afin qu’ils puissent être compris par tous, recadrer les discussions, organiser la prise de parole sont des démarches pas toujours évidentes. Certaines personnes sont dotées du don d’éloquence et de pédagogie mais c’est assez rare… Pour les autres, une bonne formation sur le sujet peut être un atout essentiel.

b) Quelques risques :

-  Une représentativité relative des participants aux réunions et des personnes qui se font entendre. Parmi les initiatives locales, on constate souvent que les habitants prenant la parole en réunion sont majoritairement des hommes, plutôt âgés et d’un niveau d’études plutôt qualifié. On a par exemple très rarement l’occasion d’y entendre en direct des jeunes du quartier alors qu’ils constituent un groupe d’habitants tout aussi légitimes que les personnes âgées.. Une juste adaptation (et une bonne préparation) des réunions en fonction de la typologie des habitants est là encore essentielle.

-  Manque d’implication des habitants (l’État devrait tout faire) ou vision individualiste de lobbies, corporatisme. Il arrive en effet que certains groupes d’habitants (voire des lobbies) se focalisent sur la détection et la révélation des problèmes du quartier mais ne désirent nullement s’impliquer dans les solutions à apporter. Ils estiment que l’Etat est responsable et devrait tout prendre en charge. Face à cette attitude de désolidarisation totale (qui, finalement, ne vise pas de réelle participation à la gestion du quartier), la commune doit pouvoir se positionner et expliquer clairement quelles sont les règles du jeux de la participation qu’elle propose.

- Focaliser le débat sur le thème « sécurité » sans possibilité d’ouvrir sur d’autres problématiques. Lorsque des réunions portent spécifiquement sur le thème de la sécurité, les discussions dévient très souvent aussi sur l’aménagement du territoire, la mise à disposition d’infrastructures collectives, les heures d’ouverture d’un parc, la circulation routière, l’activité commerciale,… Une série d’autres thématiques sont donc abordées et de façon légitime vu qu’elles influencent la qualité de vie du quartier dans son ensemble.

- Extrapolation du principe « la sécurité est l’affaire de tous » (déresponsabilisation des pouvoirs publics). Parallèlement à ce qui est mentionné supra, la demande des autorités qui vise l’implication concrète des habitants dans leur propre sécurité devrait, à mon sens, rester mesurée. Un cas fréquent est le dépôt de plainte : si des habitants ne déposent pas plainte par risque de représailles dans le quartier, il ne s’agit pas de les culpabiliser en arborant une attitude défaitiste (« on peut rien y faire si vous ne déposez pas plainte »..) mais d’essayer de mettre en place un contexte qui favorise le dépôt de plainte (désignation d’une personne-relais de confiance à la police, maintien d’une présence policière dans quartier, intervention rapide de la police lors d’appels d’urgence, ..).

- Importance de la forme : un manque de rigueur dans l’organisation et l’animation de la discussion peut diminuer fortement le taux de participation des habitants (calendrier non respecté et manque de régularité, horaire inadapté ou non respecté, éventuellement penser à rédiger un procès verbal qui sera diffusé aux participants,..).

- Piratage des réunions par un débat purement politicien (présence d’élus de la majorité versus ceux de l’opposition). Certains conseillers communaux participent parfois aux réunions et y interviennent de façon intempestive alors qu’ils représentent déjà les intérêts du public au sein d’organes communaux… La parole devrait ici être laissée prioritairement aux habitants.

-  Difficulté d’intervention sur certains problèmes supralocaux qui peut engendrer une démotivation des participants si la commune se positionne trop en victime qui ne sait rien y faire

5. Conclusions et recommandations

En conclusion, ci-dessous quelques recommandations élaborées sur base des expériences de terrain menées dans quelques villes et communes du Forum Belge (ex : Bruxelles Ville, Charleroi, Saint-Gilles, Anvers, Liège).

- Il n’existe pas de modèle unique pour organiser une participation des habitants mais avoir un « outil » souple et adapté (répondant à la typologie du quartier, aux publics concernés) est essentiel.

- La participation ne s’improvise pas. L’organisation à prévoir est parfois assez lourde, il faut pouvoir assurer un suivi des projets (agenda, feed back sur le suivi des démarches,..). Les conséquences d’une mauvaise réunion peuvent être très néfastes pour la confiance qu’ont les habitants dans leurs institutions locales…

-  Préparer le public à « participer » reste un défi. Former, stimuler les personnes plus « timides » ou moins équipées à se faire entendre, vulgariser les propos et être pédagogue, permettre à tous ceux qui sont prêts à s’impliquer de se faire entendre n’est pas évident.

-  Viser une approche globale de « qualité de vie dans le quartier » et éviter de fermer le débat autour de sujets trop particuliers est un cadre de discussion qui favorise la participation des habitants.

 [2]

[1FP Saint-Gilles. V. Ketelaer a depuis changé de fonction...

[2Les propos de l’article sont présentés à titre personnel et n’engagent en rien le forum belge et/ou la Commune de Saint-Gilles.

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