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Les tribunaux de traitement de la toxicomanie - Drugbehandelingskamers

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La Concertation Assuétudes Prisons Bruxelles (CAPB) de la FEDITO BXL organise le 23 octobre 2015 une journée d’étude intitulée "Les tribunaux de traitement de la toxicomanie, quels enjeux, quels résultats, quel avenir ?"

Argument

Le premier Tribunal de Traitement de la Toxicomanie (TTT) a vu le jour en 1989 en Floride. Ces tribunaux se sont ensuite développés aux Etats-Unis mais aussi au Canada, en Europe et en Australie.

Au Canada, Le TTT a ouvert ses portes, à Vancouver en décembre 2001 dans le cadre du Plan d’action de traitement et de la stratégie nationale antidrogue. Les objectifs visent à : favoriser des solutions de rechange à l’incarcération, faire connaître les TTT auprès des personnes qui œuvrent dans le domaine de la Justice pénale, de la santé et des services sociaux. D’après les données recueillies, parmi les personnes comparues devant ces tribunaux, 35 % ont suivi le programme ou y étaient encore inscrites. Parmi les 65 % restants, la majorité avait réussi à améliorer sa qualité de vie.

Au Portugal, suite au vote d’une loi décriminalisant l’usage de tous les stupéfiants en novembre 2000, le pays présente actuellement une des plus faibles consommations de drogues de l’Union Européenne. Lors de l’interpellation d’un usager de produit, la police le dirige vers les « Commissions de Dissuasion », au nombre de vingt dans le pays. L’équipe multidisciplinaire qui y officie propose une prise en charge globale de la personne. Suite à une évaluation au bout de huit années de pratique, ce programme de prise en charge a été qualifié de « succès retentissant » par le Cato Institute (think tank américain). D’après Joao Goulao, directeur du Service portugais d’Intervention autour des Comportements Addictifs et des Dépendances (SICAD), les problèmes sanitaires et sociaux liés à l’usage de drogues n’ont pas disparu mais ce programme a permis de changer l’image de la toxicomanie.

Et en Belgique ? La chambre de traitement de l’usage de drogues, projet-pilote, a été mise en place au sein du tribunal de première instance de Gand depuis 2008. Cette chambre se concentre sur des personnes qui ont commis des délits en raison de leur usage de drogue (à l’exclusion de la criminalité organisée liée à l’usage des stupéfiants) afin de les orienter vers un traitement. Les personnes concernées sont supervisées de manière intensive par un juge, un procureur et un agent de liaison, interface entre la Justice, les institutions de soins et le client. Ici aussi, une étude a prouvé que les niveaux de délinquance et d’usage des drogues diminuaient et que les domaines de la vie liés à la drogue s’amélioraient après la mise en place de ce processus alternatif.

En conclusion et au vu de la situation carcérale actuelle en Belgique, que faut-il penser de ces programmes ? Quel est leur impact à la fois sur la vie des usagers de produits confrontés à la Justice mais également sur le quotidien des centres de soins spécialisés les acceptant dans le cadre d’une prise en charge alternative ? Quelles questions éthiques se posent aux professionnels de la santé ? …

C’est pour débattre de ces questions et de bien d’autres encore, que nous vous proposons de rencontrer les acteurs impliqués dans ces tribunaux spécialisés dans le cadre de cette journée d’étude.

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