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Les gardiens de la paix : note de Vincent Ramelot, UVCB (août 2007)

L’Association des Villes et Communes de la Région de Bruxelles-Capitale s’est penchée sur la question du service des gardiens de la paix, de leurs compétences, leurs conditions d’engagement et le rôle des communes à leur égard.

Vous trouvez ci-joint l’article écrit par Vincent Ramelot en août 2007.

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