Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine

La participation citoyenne, pour faire quoi ?

1. Participer, une question de gestion de la cité

Parler de participation citoyenne, c’est toucher à la gestion publique participative. Celle-ci vise à gérer la cité (au sens large) en impliquant ses usagers : les habitants, les associations, les entreprises privées et tous les acteurs publics présents sur le territoire et/ou dans le secteur concerné.

Cette participation peut se mettre en place à différents moments (le mieux étant dès le départ d’un projet) et à plusieurs niveaux (informer, consulter, concerter, collaborer ou co-décider).

2. Quels sont les enjeux de la participation citoyenne ?

Les enjeux de la participation citoyenne sont multiples. En priorité, il s’agit de mettre en œuvre une gestion démocratique de la cité. Il en est d’autres. Trois d’entre eux ont été présentés par le FBPSU lors du colloque organisé par le C.E.P. en novembre 2005 sur les [politiques de sécurité et la participation citoyenne. Lisez le texte résumé de l’intervention de V. Ketelaer et regardez le power point qui a appuyé son exposé :

+ Pour en savoir plus : voir actes du colloque "Participation citoyenne et sécurité publique", organisé fin 2005 par le CEP asbl, édités par Politeia, 2006.

3. Impliquer les citoyens, une nouvelle façon de faire de la politique

Les autorités publiques et leurs administrations sont de plus en plus amenées à impliquer les habitants et usagers dans la gestion de la cité. Que ce soit au niveau de la rénovation urbanistique, de la prévention et de la sécurité (conseils consultatifs de prévention, police de proximité,..), du renouveau économique ou de la cohésion sociale, la plupart des politiques publiques "imposent" aujourd’hui au gestionnaire de ces politiques de mettre en place un processus participatif et de consulter la population lors du lancement des projets.

Cette évolution répond aussi à la demande des citoyens eux-mêmes qui attendent de l’autorité locale et de son administration qu’elles se modernisent et s’ouvrent à leur environnement : qu’elles soient à l’écoute des problèmes, qu’elles y réagissent, qu’elles leur rendent des comptes.

La collaboration peut prendre de nombreuses formes. Elle est souvent interprétée et appliquée de façons différentes selon les parties concernées. Le point commun de toutes les approches est toujours d’impliquer autant d’acteurs que possible dans la mise en place de la politique. Dans tous les cas, certaines valeurs centrales telles que l’ouverture, la clarté, la création d’une valeur ajoutée, la recherche d’une relation constructive, la délimitation de la problématique ainsi que la capacité et les moyens disponibles, doivent être respectées.

Par ailleurs, sur le plan de la gestion de la sécurité, l’arrivée de nouveaux concepts de sécurité (police de proximité) et de "nouveaux métiers" de la prévention (gardiens communaux, médiateurs de quartier, éducateurs en rue) a favorisé le développement d’une approche communautaire (ouverte sur la communauté locale), qui suppose un accès élargi aux citoyens et leur implication dans la gestion de la sécurité locale.

"L’empowerment" de la population, l’approche constructive de résolution de problèmes, la transparence et le partenariat sont les nouveaux principes qui guident la politique de sécurité locale. Le bourgmestre, en tant que "régisseur", en est le pivot. Les thématiques de la qualité de vie et de la sécurité reposent ainsi sur une interaction entre tous les acteurs mais les pouvoirs publics y ont une place prépondérante comme gestionnaire, intermédiaire ou facilitateur.

C’est à ce niveau que les décideurs politiques jouent un rôle primordial. Ils posent des choix, les analysent en profondeur et évaluent les conséquences de la politique participative. S’ils optent pour un style de gestion favorisant la délégation, la collaboration ou la facilitation, cela signifie qu’ils acceptent de déléguer une partie du pouvoir de décision aux professionnels des administrations, aux autres partenaires ou aux citoyens.

Sur le plan règlementaire, un exemple intéressant de la valorisation de la participation citoyenne dans les politiques publiques locales est le décret communal flamand du 6 juillet 2005 qui contient une série de règlementations à respecter par les villes et communes, mais aussi de la part des citoyens, pour mettre en place une gestion participative de la localité.
Ces règlements sont de deux ordres : ils visent à permettre aux citoyens eux-mêmes de prendre des initiatives participatives (faculté d’introduire des plaintes auprès de l’autorité, création de conseils consultatifs, interpellations écrites au conseil communal) et concernent des enveloppes budgétaires mises à disposition de comités de quartier pour certains projets collectifs et sous certaines conditions.

Ces possibilités légales d’interpellation et de participation citoyenne se développent également en Wallonie et à Bruxelles (pour en savoir plus, consultez les sites des Unions des villes et des communes (VVSG/UVCW, l’AVCB, et l’UVCB).

Pour en savoir plus  : voir le site de la VVSG.

> Conseils

4. Différents niveaux de participation : de l’information à la décision

Les initiatives de participation citoyenne ne visent pas toujours le même niveau de participation. Ce vocable est souvent galvaudé, utilisé comme mot clé magique, recouvrant des démarches et des objectifs bien différents.

Informer de façon claire, transparente et régulière les habitants - par exemple lors de séances de commissions publiques - sur les nuisances et la criminalité dans un quartier constitue un défi participatif en soi. Cela peut déjà, de façon subjective, grandement améliorer le sentiment de sécurité des citoyens.

A titre d’exemple, l’expérience des réunions "sécurité" du quartier de la Gare du Midi à Bruxelles organisées par la police de la zone Midi est intéressante.
"Certains habitants étaient déjà rassurés et ont clairement dit qu’ils se sentait plus en sécurité en sortant de la 1ère réunion, seulement parce qu’ils ont compris que la police est consciente des problèmes, qu’elle tente d’y apporter une solution et reste à l’écoute. Même si elle ne peut pas faire en sorte que le quartier de la gare du midi soit totalement sécurisé."
(extrait de l’intervention du Commissaire de la zone Midi lors d’une journée d’échanges sur le sentiment d’insécurité organisée à Bruxelles par le FBPSU le 14/11/2007.)

La procédure d’information est la plupart du temps associée à une possibilité d’interpellation et de questionnement par l’assistance.

Partir d’une ébauche et déterminer le contenu d’une réunion avec les participants est exceptionnel. Par contre, lors d’une rencontre informative, il est possible de demander aux personnes présentes de collaborer à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion d’un projet en rapport avec la problématique soulevée.

Informer, consulter ou impliquer la population à la prise de décision sont en fait des démarches complémentaires, distinctes en termes d’outils et de processus à mettre en oeuvre, d’investissements à dégager et d’impact à en attendre.

Le tableau ci-joint offre un aperçu des différents niveaux de participation, qui sont autant de phases requérant des attitudes adéquates de la part des pouvoirs publics et des citoyens.

5. La participation citoyenne présente-t-elle des risques ?

En tenant compte des différentes dimensions d’une problématique, en faisant appel aux différents acteurs concernés, en les faisant dialoguer, en construisant une vision collective des problèmes et des solutions, en favorisant la proximité et l’adaptabilité des réponses, en assurant la pérennité d’un projet, l’approche participative du sentiment sécurité qui fonde ce manuel peut apparaître comme une panacée. Elle n’en comporte pas moins des risques dont il faut être conscient, comme le communautarisme ou l’instrumentalisation des citoyens.

Et dans les laboratoires ?

Les risques de la participation ont été abordés par les représentants des laboratoires lors du forum "Autorités locales, associations et citoyens, agir ensemble sur le sentiment d’insécurité" organisé par le FBPSU le 20 septembre 2007, dont vous trouverez ci-joint l’invitation et le compte-rendu rédigé par Periferia.
De façon générale, au cours des rencontres entre laboratoires, on a pu prendre conscience des obstacles, des freins et des risques d’une démarche participative.
On peut citer à titre d’exemple le sentiment d’instrumentalisation des habitants, une limitation des débats à l’échelle locale et un effet ‘cerise sur le gâteau’, ce qui signifie que l’on utilise la participation comme moyen de connaissance des besoins et des perceptions des acteurs, mais aussi d’"argument" démocratique, sans pour autant que les participants aient toujours de retour concret par rapport à leur démarche… Le schéma ci-dessous illustre les résultats de ces débats :

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