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Journée d’étude : "10 ans de Médiation dans le cadre des S.A.C. : un outil de dialogue pour les villes"

Programme et informations pratiques disponibles ci-dessous

Vous pouvez également lire l’invitation originale sur le site du SPP IS ici

Depuis 2007, l’État fédéral belge propose à plusieurs grandes villes une intervention financière annuelle pour le recrutement d’un médiateur dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC). Ces sanctions sont autorisées par la loi depuis 1999 et permettent aux autorités locales de sanctionner des citoyens lorsque des nuisances sont commises : uriner sur la voie publique, déprédations, décharges sauvages, nuisances sonores, excréments canins...

Le législateur a prévu que les mineurs (dès 14/16 ans) qui enfreignent le règlement de police puissent ne pas se voir infliger d’office une amende, mais qu’ils aient obligatoirement la possibilité d’aborder et de résoudre le problème par le dialogue, dans le cadre d’une médiation.

Au cours des dix dernières années, le SPP Intégration sociale a vu croître le potentiel et la valeur ajoutée de cet instrument. Cette manière de s’atteler au problème des nuisances par le dialogue, et donc de manière durable et préventive, est de mieux en mieux ancrée dans les mœurs. D’une part, les administrations locales qui font appel à un médiateur local sont plus nombreuses et d’autre part, cet outil de prévention est de plus en plus souvent utilisé et permet de résoudre un plus grand nombre de conflits.

Pour mieux mettre en lumière cette méthode et son potentiel, le SPP Intégration sociale organisera le mardi 13 juin 2017 une journée d’étude au Résidence Palace (155 rue de la Loi à 1048 Bruxelles).

Cette journée vise à informer les villes, communes et autres organisations intéressées sur les possibilités de la médiation comme instrument de prévention des incivilités. Elle mettra l’accent sur l’application pratique de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales, avec un regard critique de la part d’élus locaux, d’acteurs de terrain mais aussi d’experts externes.

La participation à cette journée d’étude est gratuite mais le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire (lien ci-dessous.)

Informations pratiques

Quand ?

Le 13 juin 2017, de 09h à 17h

Où ?

Residence Palace, Bruxelles (cliquez ici pour savoir comment vous y rendre)

Combien ?

La participation à cette journée d’étude est gratuite, mais le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire, via ce lien

Programme

09h00 : Accueil et inscription

09h25 : Mot d’accueil par M. Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale

09h30 : Introduction par Mme Zuhal Demir, secrétaire d’État chargée des Grandes villes

09h45 : 10 ans de Médiation locale : analyse et évolutions d’un nouvel outil
• Anita Opfergelt et Gilbert Chabrillat (Task-force SAC du SPP IS)
• Eric Lancksweerdt (professeur à l’Université de Hasselt)

10h30 : Pause-café

10h45 : Le travail de médiateur local : bonnes pratiques et défis, comment combiner les différentes fonctions ? La parole à 2 médiateurs :
Quelle est la valeur ajoutée du médiateur local dans la lutte contre les incivilités ? - Anne Bourgeois (médiatrice locale - Zone de police Auderghem/Boitsfort/Uccle)
Les défis du médiateur local : comment y faire face ? - Kaat Meylemans (médiatrice locale, Arrondissement judiciaire de Vilvorde)

11h40 : Première table ronde
Prévention et Médiation dans les villes : comment développer un outil intégré qui favorise le dialogue ? Le point de vue de 3 bourgmestres des 3 régions.
En présence de Charles Picqué, bourgmestre de Saint-Gilles

12h30 : Débat entre la salle et les orateurs de la matinée, animé par Julien Van Geertsom

13h00 : Pause déjeuner

14h00 : Deuxième table ronde
Les villes et la lutte contre les incivilités : quelles initiatives développer ? Qui mettre autour de la table ? Quel rôle pour le médiateur local ?
Animé par Rik Baeten (échevin de la Cohésion sociale – Etterbeek), en présence de 5 experts dont :
• Roland Houbrechts (médiateur local Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne)
• Catherine Vander Straeten (chef du Service Prévention, ville de Vilvorde)

14h50 : Débat avec la salle

15h10 : Pause-café

15h20 : Troisième table ronde
Les S.A.C. : amendes, médiation et prestation citoyennes : quels outils privilégier ? Quel rôle pour les différentes parties impliquées (auteur, victime, sanctionnateur, médiateur…) ?
En présence de 5 experts dont :
• Pauline Wallemacq (médiatrice locale Zone de police Bruxelles-Ouest)
• Daisy Nauwelaerts (médiatrice locale Arrondissement judiciaire d’Anvers)
• Eric Lancksweerdt (Université de Hasselt)

16h10 : Débat avec la salle

16h30 : Conclusions par M. Alexandre Lesiw, directeur général du SPP IS

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