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GDP Activa : subside fédéral

Voyez la fiche de l’AVCB sur ce nouveau subside accordé aux communes pour les GDP Activa. Cette fiche reprend les points suivants :

pouvoir subsidiant
bénéficiaires
matière et objet
conditions d’octroi
montant de l’intervention et liquidation
procédure
renseignements pratiques
sources légales et complémentaires

De fait, ce 31 janvier 2011, sont parus dans le Moniteur belge deux arrêtés ministériels qui prévoient un financement pour certains gardiens de la paix.

Ainsi, dans le cadre de la politique de prévention, le Ministre de l’Intérieur octroie aux villes et communes qui disposent d’un plan stratégique de sécurité et de prévention une enveloppe budgétaire allouée pour l’engagement d’un gardien de la paix Activa.

Les montants ainsi alloués varient d’une commune à l’autre et concernent les frais de mise à l’emploi, d’équipement, de formation, de fonctionnement et d’investissement.

Remarquons qu’au vu de l’absence de Gouvernement fédéral, ce financement ne couvre qu’une demi-année, à savoir du 1er janvier au 30 juin 2011.

Les villes et communes qui souhaitent obtenir ce financement devront rendre les pièces justificatives pour le 30 septembre 2011 au plus tard.

Pour plus d’informations, voyez ci-joint l’article de l’UVCW.