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Colloque : la Médiation et les Sanctions Administratives Communales - Pratiques et Perspectives

A l’occasion du vote au Parlement du projet de loi sur les sanctions administratives communales (SAC), le SPP Intégration Sociale et son Service Politique des Grandes Villes organisent un colloque sur les SAC et la Médiation organisée dans ce cadre. Il aura lieu :

Le mardi 28 mai 2013 de 9h00 à 17h00
à l’International Auditorium,
Boulevard du Roi Albert II, 5 à 1000 Bruxelles

Depuis 2006, notre institution soutient la mise en œuvre des SAC dans les villes et communes, et en particulier son volet médiation. Dans toute la Belgique, des communes et leurs habitants font appel à cet instrument nouveau dans la prévention et la lutte contre les incivilités, via des médiateurs qui ont des compétences spécifiques et travaillent en réseau.

En ne se limitant pas à la simple notification d’une amende administrative, mais en faisant se confronter de manière volontaire les parties, la médiation SAC permet de responsabiliser le contrevenant, qui devra s’investir dans le processus et aura plus de chances de prendre réellement conscience de son comportement et de ses conséquences. La victime verra ainsi que sa plainte ne reste pas sans réponse sociale, et qu’il est possible de dialoguer avec le contrevenant. Plus généralement, la médiation permet à l’autorité publique de rappeler et d’expliquer la règle en vigueur, de manière individualisée. Il s’agit donc d’une alternative à l’amende qui, en rétablissant le dialogue et en permettant une réparation face au dommage constaté, permet d’éviter la sanction financière, offre des résultats sur le long terme et contribue au Vivre Ensemble.

Alors qu’une réforme majeure des sanctions administratives communales est en cours, il était donc opportun de faire le point sur la médiation et le projet de loi.

Programme
Modérateur : Elke Devroe - Professeur de criminologie (Université de Leiden)
Le colloque se déroulera en français et en néerlandais. Une traduction simultanée est prévue.

9:00 Accueil des participants
9:30 Introduction
9:45 Les résultats de 5 ans de médiation SAC subsidiée par la Politique des Grandes Villes, présentation par Anita Opfergelt et Gilbert Chabrillat - cellule médiation SAC, Service Politique des Grandes Villes du SPP IS

10:10 La médiation SAC comme instrument de la lutte contre les incivilités : regard critique
Par Stefaan Pleysier – professeur KUL
10:30 Pause-café
10:50 Les médiateurs SAC : une nouvelle fonction dans les communes
Par Hilde Vanosmael – médiateur SAC (arrondissement judiciaire de Leuven) et
Grégory Herbert – médiateur SAC (zone de police Bruxelles-Ixelles)
11:15 Débat : « Les différentes approches sur les incivilités - Paroles d’experts » avec
Mme Véronique Rezette – Fonctionnaire Sanctionnateur Province du Luxembourg
Professeur Brice De Ruyver – UGent
Roger Leys – Chef de corps Police de Turnhout
Véronique Ketelaer – Directrice Prévention et Participation BRAVVO
12:15 Lunch
13:15 La nouvelle loi sur les SAC : aspects et conséquence juridiques, en part. sur les mesures alternatives et la procédure pour les mineurs
Par Bertrand de Buisseret – Fonctionnaire sanctionnateur d’Ixelles

13:45 Quelles conséquences pratiques aura la future loi dans votre ville/commune ?
Par Ludo Veny - Professeur UGent
14:15 Pause-Café
14:30 Débat : « Comment la nouvelle loi répond aux demandes et attentes des acteurs de terrain »
Avec Stephan Durviaux – Conseiller du Délégué général aux droits de l’enfant
Leo Van Garsse – Département Sociale Agogiek- UGent
Marjorie Meunier – Médiateur SAC de Tournai
Greet Van Eygen – Fonctionnaire sanctionnateur provincial du Brabant flamand
Bertrand de Buisseret – Fonctionnaire sanctionnateur d’Ixelles
15:45 Conclusion
16:00 Mot de clôture par Julien Van Geertsom – Président du SPP Intégration Sociale

16:15 Drink

Adresse du colloque
The International Auditorium
Boulevard du Roi Albert II, 5 - 1000 Bruxelles

Inscription
L’inscription est obligatoire (avant le 21/5/2013) le nombre de places limité.

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