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Arrêté royal relatif à la formation des gardiens de la paix du 15 mai 2009
Vous trouverez ici l’arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agrégation des formations.
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