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Analyse d’impacts de la réglementation

Echange croisé : les Analyses d’Impact de la Réglementation

L’EIDD devient l’AIR. Derrière ces acronymes se cache une idée : améliorer la qualité des politiques publiques en analysant au préalable les impacts que celles-ci pourraient avoir sur les différentes sphères de la société, qu’elles soient économiques, environnementales ou sociales.

Depuis fin 2013, l’Etude d’Incidence des décisions sur un développement durable (EIDD) est devenue l’Analyse d’Impact de la Réglementation (AIR).
L’objectif reste le même : analyser les impacts d’un projet de politiques publiques, au niveau économique, social et environnemental et ce, afin de pouvoir modifier ce projet si l’impact se révèle négatif à tel ou tel niveau.
La procédure a toutefois été modifiée afin de faciliter la mise en oeuvre des AIR.

Quels sont ces changements ? La procédure en est-elle réellement simplifiée ? Qu’en est-il du réel usage de ces analyses ? Quelle vision du développement durable se cache derrière ces analyses d’impact ?

Nous aurons l’occasion de débattre de ces questions en compagnie :

L’échange croisé aura lieu le mardi 23 septembre 2014, de 9h30 à 11h30 à Mundo-B dans la salle FairTrade (Rue d’Edimbourg, 26 1050 Bruxelles). Merci de vous inscrire au préalable auprès d’Associations 21 à l’adresse suivante marie@associations21.org afin que nous puissions prévoir le nombre de participants.

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